Des nuisances journalières et répétées pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois peuvent entraîner un litige important avec votre voisin. Il s’agit souvent de nuisances liées à des actes de la vie courante. Des travaux sur votre terrain sont souvent la cause d’un litige avec le propriétaire de la maison voisine.
L’installation d’un portail peut entraîner des litiges avec votre voisin. Un simple litige avec un voisin peut engendrer un litige avec la totalité du voisinage. Il est nécessaire de connaître la loi et de savoir quel est votre droit. Avant d’engager une procédure devant la justice, il peut être important de négocier à l’amiable.
Quels sont les cas de litige liés à votre clôture ou portail ?
Plusieurs situations peuvent entraîner un litige entre propriétaires. Il peut s’agir de la limite d’une propriété, d’un chemin de passage accordé à un propriétaire et les murs mitoyens construits sur un terrain.
D’une manière générale, tous travaux ou installation d’une clôture ou d’un portail doivent respecter les règles d’urbanisme de la mairie.
Les litiges liés à un bornage
Il peut arriver que le litige survienne sur la limite de construction et, plus généralement, sur la limite de propriété. Il peut être intéressant de faire appel à un géomètre pour réaliser le bornage des terrains concernés et vous permettre de clôturer le jardin avec l’assurance de ne pas être inquiété par les propriétaires voisins.
Les litiges en cas de présence d’un mur mitoyen
La construction d’un mur de clôture mitoyen ne peut être faite qu’avec l’accord des deux propriétaires. Si les travaux de ce mur se font sans l’accord d’un des voisins, celui qui entreprend la construction doit en supporter la charge.
La hauteur du mur ne peut pas dépasser 3,2 mètres (chaperon inclus) dans une commune de moins de 50 000 habitants. Pour les communes de plus de 50 000 habitants cette hauteur ne peut pas dépasser 2,60 mètres.
Les litiges liés à la servitude de passage pour un terrain enclavé
Si le terrain de votre voisin est enclavé, il bénéficie d’une servitude de passage sur votre terrain. L’installation d’une clôture entraînera certainement un conflit. L’ouverture d’un passage dans le mur de clôture est normalement à la charge de celui qui bénéficie de la servitude de passage (article 698 du Code civil).
Un règlement des litiges à l’amiable
Il est important d’instaurer un dialogue avec la personne pour éviter que le trouble de voisinage persiste et éviter une procédure judiciaire et des frais d’avocat.
Ouvrir le dialogue avec son voisin pour éviter un recours juridique
Il est important d’ouvrir le dialogue avec votre voisin ou une personne en mesure de vous écouter et que votre voisin écoutera également en retour.
En cas de refus de dialogue oral, vous avez la possibilité de lui adresser un courrier recommandé. Rien ne vous empêche de proposer des solutions comme celle de faire appel à un géomètre ou lui rappeler les règles d’urbanisme.
Il n’y a pas de règle sur le délai de réponse, mais après 1 mois d’absence de réponse, vous pouvez considérer que votre voisin n’est toujours pas d’accord.
L’intervention d’un conciliateur pour les litiges de voisinage
En l’absence de réponse de votre voisin, vous pouvez contacter les services de la mairie. La résolution des litiges entre voisins fait partie du rôle des élus. Le maire peut demander l’intervention d’un conciliateur de justice.
Le recours à un conciliateur de justice est entièrement gratuit.
Un règlement judiciaire des litiges avec votre voisin
Lorsque la négociation amiable n’est pas possible, vous pouvez introduire une instance devant le tribunal de votre domicile.
La contestation à la déclaration préalable en cas de nouvelle construction
Dans le cadre de travaux comme un mur de clôture, il est possible que votre voisin ait déposé une déclaration préalable ou une demande de permis de construire en mairie.
Dans ce cadre, vous avez la possibilité de contester l’autorisation du maire dans les 2 mois qui suivent l’autorisation. Le maire a deux mois pour vous répondre. L’absence de réponse vaut rejet du recours.
La saisie du tribunal en cas de litiges avec votre voisin sur votre clôture ou portail
Si la tentative de négociation ou de conciliation échoue ou que vous avez eu un rejet de votre recours contre l’autorisation de travaux, vous pouvez décider de prendre un avocat pour poursuivre votre voisin devant le tribunal. Il s’agit du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité du lieu où se situent les terrains concernés.
Les sanctions possibles décidées par le juge
Chaque trouble de voisinage étant bien spécifique, le juge apprécie l’affaire au cas par cas. Il vous appartient cependant de prouver que votre voisin ne respecte pas le Plan local d’urbanisme.
Demande de démolition de la clôture ou du portail
Dans le cas où la construction de la clôture et du portail est terminée, mais que le juge annule les autorisations, ce dernier peut prononcer la démolition de la construction ou demander sa mise en conformité.
Demande de dommages et intérêts à vos voisins
Si le juge valide le permis de construire, il peut tout de même vous octroyer des dommages et intérêts si vous prouvez votre préjudice.
Résoudre des conflits avec votre voisin concernant son portail peut se faire de plusieurs manières. Il est important, dans tous les cas, de respecter la limite de propriété.
L’installation d’un portail ou d’une clôture peut entrainer un trouble du voisinage avec le propriétaire voisin. Vous devrez par la suite être vigilant à respecter la distance en cas de plantation dans votre jardin. (article 671 du Code civil).
