Quelle est la réglementation pour l'installation d'un portail ?

La réglementation

Pour la sécurité de votre propriété et son esthétique, le portail et la clôture arrivent le plus souvent en travaux de finition de la maison. Mais connaissez-vous la réglementation concernant la construction et la pose de ces éléments ? Norme, code de l’urbanisme ou PLU de la commune, déclaration préalable de travaux, faisons le point sur la réglementation portail.

Quelle norme régit l’installation d’un portail ?

La norme NF 13241-1 définit les règles de fabrication et de mise en œuvre d’un portail coulissant avec un système de motorisation électrique. Depuis juin 2005, la norme est un gage de sécurité afin d’éviter coincement ou écrasement à l’ouverture ou la fermeture du portail.La norme NFP 01-012 réglemente les portails à barreaux en limitant l’écartement entre chaque barreau à 110 mm.

Portails et clôtures, que dit le Plan local d’urbanisme de la commune ?

En vertu du code civil article 647, vous êtes libres de clôturer votre propriété en respectant la réglementation. Avant l’installation d’un portail ou d’une clôture, renseignez-vous auprès des services d’urbanisme de votre commune. Les règles sont différentes d’une mairie à une autre. Ainsi le code de l’urbanisme ou PLU (plan local d’urbanisme) fixe :

les modèles de portails ;
les choix de couleurs, matériaux…
la hauteur maximale ;
les distances et limites de propriété entre chaque habitation ;
les distances par rapport à la voie publique.

Faut-il une déclaration de travaux pour la mise en œuvre d’un portail ?

Pour l’installation d’un portail et d’une clôture, une simple déclaration de travaux suffit. Vous déposez en mairie le cerfa n°10073*01 préalablement rempli. Il renseigne les dimensions et matériaux utilisés. La déclaration de travaux est accompagnée d’un plan d’implantation de la construction de la clôture et du portail.

Si votre maison se situe dans un lotissement, c’est le règlement intérieur du lotissement qui fixe les règles d’installation des portails et clôtures. Avant tous travaux, sollicitez le conseil préalable des services de votre mairie.

Label Qualicoat pour le portail : ce qu’il faut savoir

Le thermolaquage est un critère pour les portails en aluminium. Découvrez le label Qualicoat pour portail, garant de la qualité du laquage.

Doit-on demander une autorisation pour l’installation de son portail ?

La pose d'un portail doit se faire en respectant certaines règles. Vous devez aussi obtenir une autorisation pour l'installation de votre portail.

Qu’est-ce que la norme EN 13241-1 pour l’installation de mon portail ?

La norme EN 13241-1 pour un portail motorisé impose des normes de sécurité dès la conception du portail. Quelles sont ces normes européennes ?

Quelle est la démarche à suivre en cas de litige avec son voisin sur votre clôture ou portail ?

Un simple portail peut créer des litiges avec votre voisin. Il est utile de connaître la démarche à suivre en cas de litige et éviter une procédure.

En quoi un arrêté d’alignement interfère-t-il sur l’installation de mon portail ?

arrêté d'alignement installation portail

En quoi un arrêté d'alignement interfère sur l'installation de mon portail ? Que se passe-t-il en cas de non-respect ? On répond à vos questions.